Transformez vos obligations réglementaires en avantage opérationnel
Depuis 30 ans, nous traitons les données du secteur bancassurance avec rigueur et en toute souveraineté technologique.
IDAIA automatise votre mise en conformité : RGPD, KYC/KYB, Ficoba 3, facturation électronique, loi Eckert, pour une data compliance fluide et transparente en continu.
34%
des grandes entreprises FR ont un programme data effectif
Src. IDC France, 2025
+603%
de fraudes au faux IBAN ont été détectées en 2024
Src. Verify / Yousign, 2025
83 sanctions
CNIL en 2025, un record historique de 487 M€ d’amendes
Source : CNIL, 2026
Nous sommes désormais alignés sur la règlementation DGFiP. C’est un réel soulagement au vu des pénalités auxquelles une banque s’expose en cas de non-conformité !
B. Richard / Expert B.I. et responsable domaine métier réglementaire, direction S.I.
La pression réglementaire sur les données n’a jamais été aussi forte. En France, six textes majeurs s’appliquent simultanément aux entreprises du secteur financier, imposant des obligations concrètes sur la qualité, la traçabilité et la sécurité des données. La CNIL a rendu 57 décisions en 2024, renforçant son action grâce à une procédure simplifiée qui accélère le traitement des dossiers. Et le nombre de violations de données touchant plus d’un million de personnes a doublé entre 2023 et 2024, avec 5 629 déclarations enregistrées auprès de la CNIL. (Source : Data Legal)
Au-delà du risque pénal, la conformité est devenue un critère de compétitivité. Une donnée collectée de façon transparente tend à être plus qualitative, une base mieux gouvernée est aussi plus performante, et un contact consentant est généralement plus engagé. En 2026, la question n’est plus de savoir si votre organisation doit se mettre en conformité, mais comment le faire sans perturber vos opérations.
Derrière chaque texte réglementaire se cache une même exigence fondamentale : disposer d’une donnée exacte, traçable et à jour. Qualité des identités, fiabilité des coordonnées bancaires, conformité des données fournisseurs, gestion des consentements, identification des bénéficiaires : les obligations varient selon les textes, mais toutes supposent un référentiel data maîtrisé. C’est la condition sine qua non pour fiabiliser vos déclarations et passer sereinement les contrôles grâce aux processus automatisés.
Ficoba 3 renforce les obligations déclaratives de tous les établissements teneurs de comptes, en ce qui concerne notamment les données des titulaires, co-titulaires, mandataires et bénéficiaires effectifs qui doivent être centralisées, normalisées et transmises avec une exactitude totale, dans un format XML structuré imposé par la DGFiP. Une erreur de déclaration, une adresse obsolète, un doublon non détecté ou une incohérence entre les différents types d’organisations déclarées expose l’établissement à un risque de non-conformité vis-à-vis de l’administration fiscale, ainsi qu’à des sanctions. IDAIA fiabilise vos référentiels de comptes en amont de chaque déclaration par des processus éprouvés de dédoublonnage, normalisation des identités selon le référentiel RNVP, et contrôle de cohérence entre éléments. Cette approche permet de sécuriser facilement chaque transmission avant qu’elle ne devienne un motif de rejet ou de sanction.
ISO 20022 représente le nouveau standard mondial des messages de paiement, plus riche et plus structuré que les formats qu’il remplace. Il exige une donnée financière d’une qualité inédite incluant des références créancier complètes, identifiants normalisés, informations de remise exploitables et cohérence systématique entre les champs structurés du message. Pour les établissements qui n’ont pas anticipé la transition, c’est l’ensemble de la chaîne de traitement qui se retrouve exposé à des rejets de paiement répétés et à des délais de traitement rallongés. Les risques opérationnels augmentent alors sur les flux entrants comme sortants et doivent être palliés par des réconciliations manuelles coûteuses. IDAIA accompagne la migration de vos référentiels data vers les exigences ISO 20022, de l’audit initial de vos formats existants jusqu’à l’industrialisation des contrôles de cohérence sur l’ensemble de vos flux financiers.
La loi Eckert impose aux banques et assureurs de détecter les comptes sans activité puis d’identifier les bénéficiaires ou ayants droit, ou a défaut, de transférer les avoirs non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignations dans les délais légaux fixés par la réglementation. Ce processus repose entièrement sur la qualité de la donnée client. Par conséquent, une adresse obsolète, un état civil mal renseigné ou un ayant droit incorrectement identifié peuvent bloquer la recherche et prolonger l’exposition de l’établissement au risque réglementaire et réputationnel. IDAIA croise vos bases clients avec un socle de sources de référence externes sélectionnées afin de retrouver les titulaires, fiabiliser leurs coordonnées et documenter chaque étape de la recherche, jusqu’au transfert effectif des avoirs ou à la clôture justifiée du dossier.
Dès septembre 2026, toutes les entreprises françaises, y compris les PME et micro-entreprises, devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. L’obligation d’émission suit un calendrier différencié applicable aux grandes entreprises et ETI dès septembre 2026, puis aux PME et micro-entreprises à partir de septembre 2027. Cette bascule impose la validation préalable des données fournisseurs et clients telles que SIREN actif, SIRET valide, numéro de TVA intracommunautaire correct, coordonnées bancaires à jour. Les sanctions prévues vont jusqu’à 15 000 € par an pour une facturation non électronique, ou en cas de manquement à l’e-reporting. IDAIA fiabilise vos référentiels tiers en amont de la bascule par vérification SIREN/SIRET en temps réel, contrôle de cohérence TVA et alignement des données fournisseurs sur les exigences de la plateforme agréée choisie.
La révision de la nomenclature NAF 2025 fait évoluer la classification des activités économiques d’une large part des entreprises françaises, avec un impact direct sur les codes utilisés en segmentation commerciale, en reporting réglementaire et en éligibilité à certains dispositifs sectoriels. Un code NAF obsolète biaise donc vos segmentations sectorielles, vos ciblages de prospection BtoB et la fiabilité de vos reportings internes ou destinés à des tiers. Pour préserver la valeur de vos bases BtoB, il faudra identifier précisément les codes modifiés, mettre à jour vos référentiels sans perdre l’historique de correspondance, et garantir la cohérence entre données clients, prospects et fournisseurs. IDAIA automatise ce recodage sur l’ensemble de votre base et sécurise la continuité de vos segments existants pendant toute la période de transition.
La conformité réglementaire n’est pas un projet ponctuel mais un processus continu qui s’intègre dans vos opérations quotidiennes. IDAIA a conçu une approche de bout en bout, de l’audit initial au traitement en flux tendu, pour que chaque obligation réglementaire devienne un point de contrôle automatisé et documenté.
Cet ensemble repose sur une infrastructure 100 % souveraine, hébergée en France, sans dépendance à des clouds étrangers : un prérequis croissant pour les acteurs soumis aux exigences de l’ACPR et de la CNIL. Notre IA propriétaire analyse et qualifie en temps réel la conformité de vos données, détecte les anomalies et déclenche les workflows correctifs sans intervention manuelle.
Vos équipes peuvent désormais se concentrer sur les exceptions plutôt que sur le traitement de masse. Votre conformité est documentée, auditable et opposable à tout contrôle régulateur.
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La réglementation évolue vite. Trop vite pour être gérée manuellement. IDAIA automatise votre mise en conformité en France comme à l’international, pour que la compliance devienne un avantage compétitif et non un centre de coûts.
Le secteur bancaire cumule à lui seul le plus grand nombre d’obligations croisées, par rapport notamment à l’évolution de Ficoba 3, LCB-FT, ou encore la vérification des IBAN. Grâce aux API et référentiels constamment mis à jour d’IDAIA, les établissements bancaires automatisent les contrôles KYC et valident instantanément les IBAN, sécurisent l’identification des personnes physiques et morales, facilitent leurs obligations RGPD ou Ficoba 3. Les équipes gagnent en efficacité tout en réduisant les risques opérationnels et réglementaires.
La donnée client est au cœur de la relation assureur-assuré, comme le démontrent avec force les problématiques d’identification des bénéficiaires d’assurance vie en déshérence.
IDAIA permet aux assureurs de maintenir et fiabiliser leur connaissance client tout au long de la vie des contrats. Nos solutions facilitent l’identification des bénéficiaires, la recherche des personnes, la mise à jour des coordonnées et le traitement des contrats en déshérence. Les démarches réglementaires sont automatisables, réduisant fortement les risques liés à l’exploitation de données obsolètes.
Le secteur Fintech nécessite des contrôles de conformité capables de s’intégrer nativement à ses architectures. Les attentes des entreprises du secteur concernant l’automatisation KYC/KYB, l’onboarding scalable et EUDI Wallet le confirment sans ambiguïté possible.
IDAIA fournit des services API-first conçus pour s’intégrer sans friction aux parcours d’onboarding digitaux. Facilitez les contrôles KYC et KYB, vérifiez les identités de manière fluide tout comme les informations d’entreprises et les coordonnées bancaires. Préparez de manière efficace l’arrivée des nouveaux standards de conformité, sans aucune modification de conception.
Qu’il s’agisse de facturation électronique, de gestion des consentements liés au RGPD, ou encore de qualité des bases fournisseurs : la refonte des flux documentaires s’est révélée incontournable cette année pour de nombreuses entreprises de la distribution.
IDAIA aide les enseignes à fiabiliser leurs données clients, fournisseurs et partenaires afin de sécuriser leurs échanges et leurs processus documentaires. Les solutions pour le commerce de détail permettent de vérifier les identités, les entreprises, les coordonnées et les informations légales, tout en améliorant la qualité des référentiels. Les entreprises du secteur Retail peuvent ainsi aborder plus sereinement les nouvelles obligations liées à la facturation électronique et à la gouvernance des données.
Avec l’application du RGPD aux données de consommation ou l’encadrement des fournisseurs, des enjeux croissants de conformité ont commencé à apparaitre ces dernières années dans le secteur Energie, historiquement peu habitué à la pression data. Nos équipes accompagnent ces organisations dans la maîtrise de leurs données sensibles, ainsi que dans la mise en conformité de leurs relations clients et fournisseurs. Les solutions IDAIA facilitent la qualification des entreprises, l’identification numérique et la mise à jour des données dans le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles.
La première étape est un audit complet de vos traitements : identification des données personnelles, cartographie des flux, vérification des bases légales. IDAIA propose un audit en 48h avec un rapport de conformité actionnable. Les quick wins portent généralement sur la gestion des consentements, la suppression des données obsolètes et la mise à jour du registre des traitements.
Ficoba 3 est la troisième version du Fichier national des Comptes Bancaires et Assimilés, géré par la DGFiP. Il concerne tous les établissements teneurs de comptes, banques, caisses d’épargne, établissements de paiement, qui ont l’obligation de déclarer et mettre à jour les informations relatives aux titulaires, co-titulaires et mandataires de comptes ouverts en France.
Oui. L’obligation de réception de factures électroniques s’applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA dès septembre 2026, quelle que soit leur taille. L’obligation d’émission suit un calendrier progressif selon la taille de l’entreprise. Cela implique en amont de fiabiliser l’ensemble des données fournisseurs (SIREN, SIRET, adresse e-mail de facturation, TVA intracommunautaire).
L’automatisation du KYC (Know Your Customer) et du KYB (Know Your Business) repose sur des API de vérification en temps réel : contrôle SIREN/SIRET actif, validation d’IBAN, vérification des bénéficiaires effectifs, screening listes de sanctions. IDAIA propose ces contrôles en mode API-first, intégrables directement dans votre parcours d’onboarding, avec traçabilité complète des vérifications effectuées.
Approuvée par décret en juillet 2025 et applicable au 1ᵉʳ janvier 2027, la révision NAF 2025 va modifier le code APE de toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. La nouvelle nomenclature passe de 732 à 747 codes, avec plus de 170 nouvelles sous-classes : certains codes sont fusionnés, d’autres scindés en plusieurs activités distinctes.
Pour vos bases BtoB, l’impact est direct : tout fichier de prospection, CRM ou modèle de scoring fondé sur des codes NAF existants risque de devenir inexploitable du jour au lendemain. Un segment construit sur un code aujourd’hui peut se retrouver vide ou mal ciblé en 2027.
Dès 2026, chaque entreprise peut consulter son futur code sur sirene.gouv.fr et en demander la rectification. C’est maintenant qu’il faut agir.
IDAIA intègre la table de correspondance NAF rév.2 → NAF 2025 dans ses processus de normalisation : recodification en masse, détection des correspondances ambiguës, traçabilité complète des modifications. Vos bases restent fiables avant même l’échéance officielle.
L’ACPR peut infliger des amendes pouvant atteindre 10 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel, des sanctions disciplinaires allant du blâme à l’interdiction d’exercer, voire le retrait d’agrément pour les établissements financiers. En 2024, une amende de 1 million d’euros a notamment été prononcée contre une société de services financiers pour une gestion inadéquate de la connaissance client (KYC). Au-delà des sanctions financières, le risque réputationnel et la perte de confiance clients constituent souvent le préjudice le plus durable.
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IDAIA conseille et accompagne les PME, ETI et grandes entreprises dans l’exploitation stratégique et opérationnelle de leurs données depuis plus de 30 ans. Des questions ? Nos experts vous répondent.
