Secteur bancaire
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Le CFONB et la DGFIP se sont entendus récemment au sujet de nouvelles normes et réglementations relatives au fichier Ficoba alimenté par les déclarations des établissements bancaires.
L’annonce des évolutions vers Ficoba 3 implique une mise à jour et une normalisation des données clients des banques avant la fin de la période transitoire d’un an qui s’étend de mai 2024 à avril 2025.
IDAIA Group accompagne les établissements et réseaux bancaires dans ce challenge de mise en conformité en apportant des solutions automatisées de traitement des données adaptées à chaque environnement.
Moteur de normalisation RNVP + Fantoir, vérification d’identité, contrôle d’IBAN, sirétisation, et plus largement processus intégrés d’analyse qualitative des données : autant de modules performants qui permettront aux banques de répondre aux nouvelles exigences du cahier des charges avant la date d’entrée en vigueur de Ficoba 3.
Le fichier national des comptes bancaires et assimilés, ou Ficoba, est une base de données qui répertorie l’intégralité des comptes bancaires ouverts en France et gérés par des organismes dépendant de l’administration publique. Ce référentiel créé en 1971 existe dans sa version numérique depuis 1982. Il intègre tous les détails de modifications et de clôtures des comptes déclarés par les établissements bancaires selon les dispositions de l’article 1649 A du code général des impôts.
L’objectif premier du fichier national des comptes bancaires et assimilés est de prévenir la fraude et le blanchiment d’argent au sein de l’Union Européenne. Consultable uniquement par les entités habilitées par la loi et disposant d’une levée du secret professionnel, il aidera notamment dans le cadre de leurs missions les :
D’après la CNIL, 80 millions de personnes physiques détentrices d’un compte bancaire en France sont enregistrées dans le Ficoba. Chaque année, 100 millions de déclarations de comptes sont gérées et intégrées au fichier.
En 1982, Ficoba 1 évolue d’abord vers sa version informatisée. La mise à jour Ficoba 2 intervient en 2002, date depuis laquelle l’application est directement consultable par l’intermédiaire du web.
Aujourd’hui techniquement obsolète, Ficoba 2 n’est plus en mesure de satisfaire aux évolutions du secteur bancaire. La refonte et la migration vers Ficoba 3 en 2024 étaient par conséquent devenues indispensables et permettront à terme d’améliorer le recouvrement des créances publiques.
Expert avéré du traitement de données, nous délivrons depuis plus de 30 ans des services de management et qualité data aux acteurs du secteur bancassurance : transferts CFT, gestion de bases, cryptage, enrichissement… Le Groupe IDAIA a édité au fil des années diverses solutions pour faciliter l’exploitation des données d’entreprise, proposant en particulier la mise en œuvre de dispositifs personnalisés et sécurisés.
Nos partenaires bénéficient au travers des services IDAIA Group d’un savoir-faire et d’une puissance de traitement exclusifs.
Nous nous positionnons en tant que référent pour apporter un éclairage sur les bonnes pratiques relatives à la gestion des données et au respect du cadre légal durant la transition vers Ficoba 3. Nos équipes, rompues à ce type d’exercices, seront force de conseils pour orienter chaque établissement bancaire vers les meilleurs résultats opérationnels, en toute pérennité.
La gestion de la qualité des données représente un sujet majeur du projet Ficoba 3. Concrètement, pour les banques, l’enjeu est de trouver une solution efficiente et transparente permettant de résoudre les nouvelles problématiques de maintenance continue de leur base de données clients. Les établissements doivent pouvoir transférer directement à la DGFIP des flux d’informations vérifiées et calibrés aux formats requis dans le cahier des charges, de manière sécurisée et sans que cela n’induise de démarches supplémentaires complexes pour leurs équipes.
L’IBAN sera utilisé comme identifiant de référence pour la majorité des comptes, sans observation de la date d’ouverture qui générait parfois des confusions.
Par exemple, pour les voies dont la désignation excède 26 caractères, le troncage du nom de voie est appliqué à gauche afin de conserver les caractères significatifs.
Si des incohérences sont détectées au sujet d’un compte, le dossier concerné sera systématiquement retourné à l’établissement bancaire émetteur en vue d’entreprendre sa régularisation.
Le passage à FICOBA 3 marque le terme des déclarations transmises sur support physique et prévoit l’ouverture au transfert des fichiers par réseau 24h/24, 7j/7.
La taille maximale des fichiers à transmettre par les établissements bancaires est fixée à 800.000 avis bancaires par livraison, cette taille étant susceptible d’évoluer dans le temps.
Pass Trans est un système d’authentification et de signature électronique qui permet désormais de mieux protéger les informations transférées.
Dès la collecte des données, le moteur RNVP et le moteur de conversion Fantoir IDAIA peuvent entamer les traitements de données entrantes en temps réel.
Les informations déjà embasées vont également être analysées, puis actualisées en fonction des besoins, en cohérence avec une série de règles algorithmiques spécifiques à Ficoba 3 :
Enfin, des routines de contrôles qualitatifs assureront la validité des données avant le transfert des flux vers Ficoba, ce qui permettra de régulariser les anomalies, et ainsi d’éviter aux banques des retours de dossiers en aval.
Occupant une position prépondérante dans les déclarations qui seront réalisées par les établissements bancaires, la normalisation RNVP des adresses postales exigée pour Ficoba 3 doit prendre en considération l’annuaire topographique Fantoir. Aussi, le moteur RNVP homologué édité par IDAIA Group admet-il la conversion automatique de chaque adresse dès la collecte en prenant en charge ces critères.
Plus en détail, les déclarations transmises par les banques doivent comporter les informations suivantes :
Concernant les personnes morales :
Nos équipes intègrent des dispositifs sur mesure parfaitement harmonisés avec le système d’information des établissements bancaires pour normaliser ces adresses en back-office ou front-office, en fonction des attentes et de l’environnement du demandeur.
Le Ficoba n’échappe pas aux règles inhérentes à la protection des données personnelles. A ce titre, la proposition d’intégration du détail des opérations bancaires réalisées par les particuliers et les entreprises a été accueillie défavorablement en 2021 par la direction interministérielle du numérique, qui a évoqué des raisons de non conformité juridique entre autre au RGPD.
A noter que les informations sont conservées durant 10 ans après la clôture des comptes, et qu’une personne physique ou morale ne peut pas s’opposer à l’inscription des événements d’ouverture, modification et clôture dans le fichier Ficoba.
IDAIA Group assure la mise en œuvre de tous les moyens de conformité à la réglementation sur l’ensemble de ses process organisationnels, techniques et contractuels.
Les flux de données représentent un volume important d’informations dynamiques circulant en continu au sein des organisations, leur supervision sert notamment à corriger les anomalies qui existent dès la source, mais aussi à pallier les dégradations apparaissant au fil des utilisations et des transferts. Une compréhension approfondie des besoins métier et des objectifs du projet sont les clés d’un bon pilotage pour délivrer les résultats attendus.
Nous maîtrisons l’ensemble des moyens et des processus destinés à la gestion de bout en bout du cycle de vie des données (batch, automates, API, XML, IHM …). IDAIA Group se positionne comme tiers de confiance en assurant la qualité des traitements aussi bien que les enjeux sécuritaires de confidentialité des données et de sécurisation des échanges.
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Le groupe IDAIA conseille et accompagne les PME, ETI et grandes entreprises dans l’exploitation stratégique et opérationnelle de leurs données depuis plus de 30 ans.
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