Adoptée en février 2022, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) vise à améliorer l’efficacité des actions publiques locales. Parmi ses mesures phares, une obligation a été imposée aux communes : nommer et numéroter toutes les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cette disposition, visant à structurer les Bases d’Adresses Nationales (BAN), avait une deadline fixée au 1ᵉʳ janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants et au 1ᵉʳ juin 2024, pour les autres. Deux dates déjà dépassées aujourd’hui. 

1. Les grands principes de la loi 3DS

Grâce à la loi 3DS, les communes sont dans l’obligation d’alimenter la Base d’Adresses Nationales qui permettra de géolocaliser chaque habitation. A travers cette géolocalisation, l’objectif est de faciliter les interventions de divers services publics et privés qui ont besoin de connaître la géolocalisation précise des adresses. C’est notamment le cas pour les services de secours, qui doivent intervenir rapidement sur les lieux d’une urgence, ainsi que pour les opérateurs de télécommunications, qui souhaitent optimiser le raccordement des logements à la fibre.  

La géolocalisation est un atout indéniable, notamment dans les zones où les voies privées ouvertes à la circulation ne sont pas référencées. Cela améliore la rapidité d’intervention des pompiers, ambulances et autres services d’urgence. 

Qui impacte-t-elle ?

Aujourd’hui, cette obligation concerne près de deux millions d’habitants, principalement dans des petites communes où de nombreux lieux-dits restent encore anonymes. 

Mais les principaux impactés, ce sont surtout les communes. Pour alimenter efficacement les Bases d’Adresses Nationales, ces dernières qui détiennent l’autorité sur leur base d’adresses locale, doivent veiller à la qualité et à l’exactitude des informations. Ces données aliment en effet l’ensemble du système d’information de l’État. Ainsi, les communes doivent redoubler d’efforts pour répondre à ces nouvelles exigences et assurer une transition fluide vers une gestion plus moderne et efficace des adresses. 

 

2. Le premier bilan en chiffres

Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le rythme de création et de mise à jour des voies a significativement augmenté. Chaque mois, ce sont :  

  • 2554 nouvelles “découpes” de quartiers ou lieux-dits qui sont transformées en voies. 
  • 3825 nouvelles voies qui sont créés, modifiant les cartographies locales. 

Cependant, bien que la loi 3DS ait pour objectif de simplifier la gestion locale, elle a engendré des perturbations temporaires, notamment dans la distribution postale. En effet, les centres de tri bloquent les adresses non reconnues ou non enregistrées dans les bases, ce qui entraîne des retards et des erreurs dans la livraison et la réception du courrier. Cela a pour conséquence un nombre significatif de Plis Non Distribuables (PND), tels que les courriers renvoyés à l’expéditeur pour adresse incorrecte, avec un impact direct sur les citoyens et les entreprises. 

Ces nombreuses modifications impactent donc la qualité des adresses dans les bases clients. 

 

3. Quelle solution pour les adresses des fichiers clients ?

Une fois que la base locale d’une commune est validée, il est nécessaire de mettre à jour les fichiers clients afin de prendre en compte la nouvelle dénomination de voie et la numérotation associée.  

Pour cela, l’une des solutions qui s’offre aux clients est l’utilisation d’un outil de normalisation postale permettant de faire le lien entre l’ancien et le nouveau nom de voie.  

Cet outil de RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale) proposé par IDAIA, permet de corriger les adresses et de les valider automatiquement. IDAIA est homologuée par LA POSTE dans cette démarche s’appuyant sur la norme AFNOR NFZ10-011 définissant les règles d’écriture de l’adresse postale française : 

  • Structure de l’adresse 
  • Ordonnancement 
  • Nombre de lignes d’adresses 
  • Correction et enrichissement des adresses 3 à 6 (code postal, ville, lieu-dit, voie, numéro de voie, résidence…) 

Ce nécessaire traitement régulier permettra progressivement d’améliorer la fluidité de la distribution et de réduire les problèmes de PND.