Traitement RNVP
Depuis 2022, la loi 3DS stipule que les communes sont chargées de gérer les coordonnées d’identification des voies et des bâtiments dans le format standardisé de la Base d’Adresses Locale (BAL). Cette évolution implique la modification de milliers d’adresses postales de particuliers et d’entreprises, entraînant une nécessaire mise à jour des bases de données existantes devenant peu à peu obsolètes.
La précision de l’adressage influence quotidiennement l’efficacité de nombreux services d’ordre public ou privé. Ces informations géographiques permettent notamment aux secours d’intervenir auprès des personnes en détresse, garantissent le raccordement aux infrastructures énergétiques, autorisent les livraisons ou encore améliorent le fonctionnement des systèmes GPS…
L’acronyme 3DS signifiant Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale, fait référence à la loi 3DS, promulguée en février 2022, qui vise à moderniser l’administration publique locale en renforçant les compétences des municipalités, notamment en matière d’adressage. Cette législation impose à toutes les communes, y compris celles situées en zones rurales, de nommer et numéroter l’ensemble de leurs axes, lieux-dits et voies privées ouvertes à la circulation.
L’objectif de la loi 3DS est d’assurer l’identification précise des habitations et des entreprises, par exemple pour faciliter l’accès aux services de secours, améliorer la distribution du courrier et des livraisons, ou encore simplifier le déploiement de la fibre optique…
Selon l’article 169 de la loi 3DS, le conseil municipal est désormais responsable de la dénomination des voies et lieux-dits, ainsi que de leur numérotation. Cette obligation vise à garantir une adresse complète et normalisée pour chaque bâtiment, facilitant ainsi l’accès aux services publics et privés. Les communes doivent également transmettre ces informations à la Base Adresse Nationale (BAN) dans un délai d’un mois après toute modification ou création d’adresse, conformément au décret d’application publié le 11 août 2023.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette tâche représente souvent un défi : nommer et numéroter chaque voie ou lieu-dit nécessite des ressources humaines, financières, ainsi qu’une organisation minutieuse. La démarche reste toutefois indispensable pour améliorer la qualité des services offerts aux administrés et assurer une meilleure gestion territoriale. Des milliers de communes et de nombreuses voies sont impliquées dans ces évolutions.
La mise en œuvre de la loi 3DS entraîne donc une modification significative des adresses initialement attribuées sur l’ensemble du territoire français. En effet, de nombreuses voies ont été renommées ou même créées, ce qui rend obsolètes certaines adresses déjà présentes dans les bases de données des entreprises et des administrations. Selon les estimations, plus de 3 millions de personnes pourraient être concernées par ces changements. Pour atteindre les résultats escomptés dans le cadre de la loi 3DS, l’actualisation des anciennes coordonnées postales devient dès lors incontournable.
Les entreprises sont plus directement exposées et doivent prioritairement mettre à jour leurs bases de données pour refléter ces modifications. Les raisons sont nombreuses : une adresse incorrecte peut entraîner des retards de livraison, des pertes financières et une détérioration de la relation client. Pour gérer les évolutions légales de manière performante, simple et rapide, le traitement RNVP apparaît comme la solution incontournable qui assurera la qualité des données et maintiendra l’efficacité opérationnelle.
Quelles sont les différentes options qui s’offrent aux entreprises à ce niveau ?
Les modifications liées à l’identification des édifices concernent environ 2 millions de résidents, soit près de 7% des ménages en France. Chaque bâtiment doit disposer d’un numéro unique et cette exigence réglementaire s’applique aussi aux voies privées ouvertes à la circulation. Les collectivités et les entreprises sont appelées à maintenir leurs bases de données d’adresses postales à jour.
Le traitement des adresses clients et prospects en lien avec la loi 3DS est aussi l’occasion de limiter les Plis Non Distribués (PND), de détecter les doublons, ou encore d’enrichir votre base avec de nouvelles données pertinentes : présence de jardin, piscine, type d’énergie utilisée…
Le territoire national comptait encore près de 360 000 voies non numérotées début 2022. La loi 3DS tend à corriger ces obstacles à l’identification des habitations et aux services. Lorsque des noms de rues évoluent, que de nouveaux quartiers sont construits ou que deux communes se regroupent sous un même code postal, un traitement RNVP permet la mise à jour fiable et rapide des anciennes adresses postales.
La Restructuration, Normalisation et Validation Postale est une méthode éprouvée permettant de vérifier, corriger et harmoniser les adresses postales d’une base de données selon les normes établies par l’AFNOR et La Poste. Ce processus garantit l’exactitude et la complétude des informations, essentielles pour assurer une distribution efficace du courrier et des colis.
Le traitement RNVP se déroule en trois phases :
Il s’agit de l’étape d’analyse et d’organisation des éléments constitutifs de l’adresse pour les positionner correctement dans le respect des standards postaux.
La seconde phase du redressement RNVP concerne l’application des règles de formatage, relatives notamment aux abréviations standard et à la longueur maximale des champs (38 caractères).
Enfin, la comparaison des adresses normalisées avec les référentiels postaux officiels permet de s’assurer du réalisme et de la complétude des données.
La Restructuration, Normalisation et Validation Postale, ou RNVP, permet de bénéficier d’un référentiel de localisation géographique directement actionnable en toute confiance :
Le logiciel RNVP Géonorm, conçu par les experts data du Groupe IDAIA, est certifié par le Service National de l’Adresse de La Poste. Il s’appuie sur les référentiels postaux officiels tels qu’Hexaposte, Roudis, Hexacle, Hexavia, Hexaligne3 ou encore Cedexa, en conformité avec les standards définis par la norme postale AFNOR NF Z 10-011. Grâce à la création de workflows sur mesure et à l’exhaustivité de ses données SNA comparatives, Géonorm assure la vérification, la correction et l’optimisation de chaque élément du pavé adresse, garantissant un taux de fiabilité de 98% et la satisfaction de ses utilisateurs.
Pour conclure, la loi 3DS marque une étape majeure dans la modernisation de l’adressage en France. Elle impose aux communes une responsabilité accrue en matière de dénomination et de numérotation des voies, assurant ainsi une meilleure organisation territoriale. Pour les entreprises, ces changements nécessitent une vigilance particulière quant à la qualité de leurs bases de données d’adresses. Le traitement RNVP s’affirme comme une solution efficace pour maintenir des informations fiables, garantir une distribution optimale du courrier et renforcer la satisfaction client. En investissant dans la fiabilisation de leurs données postales, les organisations se prémunissent contre les risques liés aux adresses obsolètes et s’assurent une performance opérationnelle durable.
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