Adoptée en février 2022, la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) vise à renforcer les compétences des collectivités locales, notamment en matière de gestion des adresses postales. Désormais, les communes doivent nommer toutes leurs voies et numéroter les habitations afin d’alimenter la Base d’Adresses Nationales qui permettra de géolocaliser chaque habitation. Cette obligation touche particulièrement les zones rurales où de nombreuses adresses restent imprécises ou inexistantes.  

 

Comprendre l’impact de la loi 3DS sur la gestion des données postales   

La loi 3DS exige une mise en conformité qui passe inévitablement par un traitement de la qualité des bases de données postales. En effet, s’assurer que chaque adresse est correcte, fiable et normalisée est essentielle pour garantir l’efficacité des services publics et privés. Dès lors, la mise à jour, la correction et la normalisation des bases de données deviennent des enjeux cruciaux pour les collectivités locales. L’objectif final est donc d’éviter les erreurs, optimiser les services publics et faciliter les échanges entre administrations et citoyens. 

 

Les enjeux de qualité de données postales pour les collectivités locales  

La fiabilité au bénéfice des services publics  

Une base d’adresses fiable est essentielle pour garantir une intervention rapide et efficace des services d’urgence, tels que les pompiers ou les ambulances, en cas de besoin.  

De plus, elle permet aux services municipaux d’organiser de manière optimale leurs interventions, comme le ramassage des déchets, l’entretien des infrastructures publiques ou la gestion des travaux de voirie. Une bonne qualité d’adresses contribue ainsi à une meilleure réactivité et à une qualité de service accrue pour les citoyens. 

 

Baisser le nombre d’erreurs administratives et les coûts 

Pour les collectivités locales, une gestion approximative des adresses peut engendrer de nombreux problèmes et coûts. Des plis non distribuables (PND), des erreurs dans la facturation des services publics ou encore des difficultés dans l’attribution des logements sociaux peuvent perturber le bon fonctionnement des administrations et impacter directement les citoyens. 

Une base d’adresses fiable et à jour est essentielle pour garantir l’efficacité des services municipaux et éviter des coûts supplémentaires liés aux corrections et aux traitements d’erreurs. La mise en conformité avec la loi 3DS représente donc une opportunité pour optimiser la gestion des données postales, améliorer la qualité des services rendus et renforcer la relation de confiance avec les administrés. 

 

Influence sur le développement économique et technologique  

Enfin, la qualité des données postales joue un rôle clé dans le développement des collectivités locales, tant sur le plan économique que technologique. Une base d’adresses fiable facilite, par exemple, l’implantation de nouveaux commerces, le déploiement de la fibre optique et l’accès aux services numériques pour les citoyens. Il est donc primordial d’assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière. 

Ainsi, les collectivités locales ne sont pas les seules touchées par cette loi 3DS. En effet, l’activité et le développement de nombreuses entreprises (e-commerce, livraison, télécommunications) dépendent de ces bases d’adresses client fiables.  

 

Bonnes pratiques pour être en conformité ! 

Vous l’aurez compris, les collectivités locales sont tenues de se mettre en conformité avec la loi 3DS ! Un processus qui implique nécessairement l’amélioration de la qualité des adresses postales. Voici donc quelques bonnes pratiques à adopter pour répondre efficacement à cette exigence. 

  • Standardiser les adresses : Utiliser la normalisation postale (RNVP) pour garantir des données conformes aux normes officielles. 
  • Mettre en place une base de données centralisée : Assurer une gestion unique et actualisée des adresses au sein de la collectivité. 
  • Sensibiliser et impliquer les habitants : Informer les citoyens sur l’importance du nommage des voies et de la mise à jour de leurs coordonnées. 
  • Faire appel à des experts en traitement de données : Utiliser des solutions de déduplication et de validation pour éviter les doublons et les erreurs.