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Data quality
Loi 3DS : Des données fiables pour nommer les voies
Qu’est ce que la loi 3DS ?
La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) adoptée en février 2022 oblige les communes à renommer les voies postales sans nom ou avec une simple dénomination de lieu-dit, hameau…
Dans ce cadre, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a mis à disposition un outil auprès des communes pour permettre aux collectivités de gérer leur Base Adresse Locale (BAL) pour ensuite procéder au déversement dans la Base Adresses Nationale (BAN). Cette obligation concerne donc des milliers de communes et donc de nombreuses voies sont concernées notamment en milieu rural.
