Chaque année, des millions de comptes bancaires et contrats d’assurance vie restent inactifs, laissant d’importantes sommes dormantes. La Loi Eckert, mise en place pour protéger les bénéficiaires et limiter la déshérence, impose aux établissements financiers de recenser ces comptes et de transférer les fonds inactifs à la Caisse des dépôts après un certain délai.
Mais au-delà de l’aspect réglementaire, ces données dormantes représentent une véritable opportunité marketing. Bien exploitées, elles peuvent générer de nouveaux leads, réactiver des clients oubliés et renforcer la fidélisation.

 
Comprendre la Loi Eckert
 

Avant 2016, certains bénéficiaires ignoraient l’existence de leurs avoirs, tandis que les établissements financiers continuaient à percevoir des frais de gestion.
La Loi Eckert vise à protéger ces clients et à réduire la déshérence des comptes et contrats inactifs. Les comptes courants sont considérés comme inactifs après 12 mois sans mouvement ni contact, tandis que les comptes sur livret, comptes-titres ou épargne salariale le sont après 5 ans. Pour l’assurance vie, tout contrat non réclamé depuis plus de 10 ans, même si le souscripteur est vivant ou décédé, est concerné.

Les établissements financiers ont désormais l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs, d’informer les titulaires ou ayants droit, puis de transférer le solde à la Caisse des dépôts après les délais légaux : 10 ans pour les comptes, 20 ans pour certains PEL, et 3 ans si le titulaire est décédé.

 
L’ampleur des données dormantes
 

En 2016, 6,5 millions de comptes et contrats ont été recensés comme inactifs, représentant près de 3,7 milliards d’euros transférés à la Caisse des dépôts. La somme moyenne par compte s’élevait à 570 euros.

Ces comptes dormants concernent souvent des clients peu actifs ou ayant changé de coordonnées, et représentent une opportunité marketing stratégique. Pour les établissements, les données dormantes sont à la fois un coût potentiel et un gisement inexploité de prospects ou de clients à réactiver.

 
Transformer la contrainte réglementaire en opportunité commerciale
 

La Loi Eckert, au-delà de son cadre légal, représente un enjeu pratique pour les banques et assurances. Les comptes dormants et contrats non réclamés impliquent des démarches de recherche des ayants droit qui peuvent être longues et complexes, nécessitant souvent la consultation d’archives, d’enquêteurs ou de bases de données spécialisées.

Pour gérer efficacement ces obligations, les établissements disposent de différents outils et solutions de data management qui permettent d’identifier les bénéficiaires et ayants droit, de centraliser l’information et d’automatiser certaines recherches. Ces approches permettent de gagner du temps, de réduire les coûts et d’améliorer la fiabilité des informations collectées, tout en respectant les exigences légales et la protection des données.

L’exploitation de la data dormante peut ainsi contribuer à réactiver le contact avec des clients ou ayants droit, améliorer la qualité des bases de données et faciliter la gestion des processus internes liés aux comptes inactifs ou contrats non réclamés. En optimisant ces pratiques, les établissements peuvent transformer une obligation réglementaire en processus plus efficace et structuré, sans que cela nécessite de lourdes ressources internes.

 

La Loi Eckert ne se limite pas à une exigence réglementaire : elle révèle un gisement de données dormantes que les établissements financiers peuvent exploiter. En réactivant les comptes inactifs et en identifiant les ayants droit, il est possible de renouer le contact avec des clients oubliés, générer de nouveaux leads et optimiser les processus internes.

Bien gérée, cette donnée dormante devient un levier concret pour la croissance et la fidélisation, transformant une contrainte réglementaire en opportunité opérationnelle et commerciale.