Facture électronique
La facturation électronique obligatoire, dont la généralisation progressive est prévue pour 2026, repose sur un écosystème organisé impliquant plusieurs acteurs techniques et réglementaires tels que les OD, gestionnaires de données, PDP… Parmi eux, Peppol occupe une place stratégique en tant que réseau d’interopérabilité majeur désormais intégré dans le paysage réglementaire français.
Créé initialement pour faciliter le transfert de documents numériques à l’international, Peppol est devenu le réseau d’échange de factures électroniques sécurisé de référence. Depuis 2025, sous l’impulsion de la DGFiP, la France dispose de sa propre instance Peppol France, qui vise à garantir la gouvernance de processus d’interopérabilité fluides et fiables entre les plateformes de dématérialisation, par le biais des points d’accès expéditeurs et destinataires.
Que vous soyez DAF, comptable ou responsable IT en entreprise, IDAIA vous aide à comprendre les mécanismes de Peppol, ses avantages et les modalités de connexion à ce réseau structurant.
Peppol constitue parallèlement un réseau autant qu’une autorité, dont l’objectif est de permettre une interopérabilité optimale entre les PDP. Ainsi, Peppol France encadre les normes, formats et pratiques officiellement applicables dans les processus d’échanges de factures électroniques.
Historiquement, le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) a vu le jour en 2008 sous l’impulsion de la Commission européenne dans le cadre d’un programme visant à standardiser les échanges électroniques entre administrations et fournisseurs publics à travers l’Europe. À l’origine, Peppol répondait à un besoin de modernisation des marchés publics, en facilitant l’envoi de documents numériques (bons de commande, factures, etc.) dans un format commun et interopérable.
Peppol est à ce jour géré par l’organisation OpenPeppol, une association internationale à but non lucratif, qui en assure la gouvernance et le développement technique. Elle veille à l’évolution du réseau, à la définition des spécifications techniques (notamment les formats Peppol BIS), et à la certification des acteurs (points d’accès et services Peppol).
Peppol s’est progressivement imposé comme un réseau sécurisé, neutre et structurant, utilisé dans plus de 35 pays, dont l’Australie, Singapour, la Norvège, l’Allemagne et désormais la France. Son rôle a donc dépassé la sphère des marchés publics pour s’étendre à l’échange de factures électroniques B2B, en lien direct avec les exigences réglementaires européennes en matière de facturation électronique et de TVA.
Le réseau Peppol repose sur un modèle d’interopérabilité universel, conçu pour permettre à toute entité (publique ou privée) d’échanger des documents électroniques normalisés, quel que soit son prestataire technologique. L’un de ses fondements est de supprimer les barrières techniques entre les systèmes d’information des différents acteurs économiques.
Le cœur du modèle s’appuie sur le principe initial à quatre coins ou « four-corner model », dans lequel chaque expéditeur et destinataire de documents passe par un point d’accès certifié Peppol. Ces points d’accès sont interconnectés selon des règles techniques strictes, garantissant la compatibilité, la sécurité et la traçabilité des échanges. Cela signifie qu’une entreprise connectée à Peppol peut envoyer une facture dématérialisée à n’importe quelle autre entité membre du réseau, sans modification lourde ni développement spécifique.
Pour être optimal, le modèle à quatre coins a été enrichi et décliné en modèle à cinq coins appelé Peppol CTC (Continuous Transaction Controls) : l’intégration d’une plateforme fiscale vient compléter le schéma avec un cinquième coin, destiné à assurer le transfert d’informations aux autorités fiscales en temps réel.
L’objectif est double, d’un côté il s’agit d’automatiser les flux documentaires entre entreprises et administrations, et de l’autre, garantir la conformité réglementaire, notamment dans le cadre des exigences européennes en matière de TVA et de lutte contre la fraude. En France, cette logique d’interopérabilité primordiale dans le cadre de la facturation électronique se traduit par l’intégration de Peppol France comme cadre de référence technique pour les échanges entre PDP.
Depuis janvier 2025, la France a intégré officiellement le réseau Peppol à son dispositif réglementaire de facturation électronique, en créant une entité dédiée : Peppol France. Une instance placée sous l’autorité directe de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure la gouvernance nationale.
Cette supervision consiste à attribuer des identifiants Peppol (les Peppol IDs), à homologuer les points d’accès pour les plateformes privées opérant en France, et à garantir la cohérence des échanges au regard des normes techniques et réglementaires françaises. Peppol France agit donc comme un relais souverain entre l’organisation internationale OpenPeppol et l’écosystème de dématérialisation français.
L’objectif est de garantir que tous les flux transitant via Peppol soient conformes aux exigences françaises, notamment en matière de sécurité des données, de conservation des factures, et de remontée d’informations fiscales à la DGFiP. Peppol France joue aussi un rôle de référent technique pour les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) souhaitant s’interconnecter au réseau.
Depuis 2025, Peppol s’inscrit pleinement dans le modèle français de facturation électronique, en tant que réseau structurant d’interopérabilité entre les plateformes privées (PDP) et le système d’État. Cette intégration s’est imposée comme une solution technique capable de fluidifier les échanges inter-entreprises, tout en assurant une transparence totale vis-à-vis de l’administration fiscale.
L’utilisation de Peppol permet de garantir la compatibilité entre les différents systèmes utilisés par les entreprises : ERP, logiciels comptables, systèmes tiers… Grâce à l’usage de formats normalisés (comme Peppol BIS) et de protocoles sécurisés, les factures peuvent circuler sans rupture de chaîne, de manière fiable et traçable, quelle que soit la plateforme utilisée.
L’alignement du modèle français sur les standards internationaux est également un atout pour les entreprises exportatrices, qui peuvent ainsi optimiser leurs processus de facturation transfrontaliers tout en restant conformes aux exigences locales.
Depuis l’entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire en France, les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) occupent un rôle central dans le traitement et la transmission des factures. Pour assurer une interopérabilité fluide entre ces plateformes, l’intégration avec Peppol est devenue essentielle.
Une PDP agréée est chargée d’émettre, de réceptionner et de transmettre les factures dans un format conforme, en s’interfaçant avec les autres PDP ou le PPF. Pour cela, elle doit pouvoir échanger de manière sécurisée avec d’autres plateformes, y compris à l’international. Le réseau Peppol constitue l’infrastructure de confiance permettant ces échanges.
En pratique, une PDP utilise un point d’accès Peppol certifié (souvent intégré dans ses services), ce qui lui permet de communiquer directement avec d’autres PDP connectées ou des réseaux étrangers (dans le cas de clients ou fournisseurs européens). Peppol garantit ainsi une compatibilité technique entre toutes les plateformes, quel que soit le prestataire choisi par l’émetteur ou le destinataire.
L’adoption de Peppol par les PDP s’inscrit donc dans une logique d’harmonisation, à la fois nationale et internationale. Elle est désormais un critère de sélection clé pour les entreprises souhaitant choisir une plateforme pérenne et conforme à la réglementation 2025.
Le réseau Peppol repose sur une architecture technique standardisée appelée modèle à 5 coins (five-corner model), qui permet une communication fluide entre les différents acteurs de l’écosystème, sans nécessiter de connexions directes entre l’émetteur et le récepteur de la facture.
Chaque point d’accès agit comme une passerelle sécurisée, assurant le transport, la validation et la conformité des documents transmis. Le réseau s’appuie sur des formats de fichiers structurés (principalement Peppol BIS 3.0), et sur des protocoles de communication normalisés (comme AS4), assurant ainsi une interopérabilité maximale entre les systèmes.
Cette configuration permet de réduire les coûts d’intégration, d’assurer une traçabilité complète des documents et de garantir leur authenticité tout au long de la chaîne. Elle est particulièrement adaptée aux environnements multi-acteurs comme celui de la réforme française, où plusieurs plateformes coexistent.
Au cœur du réseau Peppol, chaque entité (entreprise, administration, organisation) est identifiée de manière unique grâce à un identifiant Peppol : le Peppol ID. Cet identifiant est essentiel pour acheminer correctement les documents au sein du réseau, à la manière d’une adresse IP dans un réseau informatique.
Le Peppol ID est structuré selon une norme commune : il combine un type d’identifiant (SIRET, VAT, DUNS…) avec une valeur unique, ce qui permet une identification précise et sans ambiguïté. En France, l’utilisation du numéro SIRET comme identifiant est privilégiée pour garantir la cohérence avec les bases de données administratives.
Les documents ne transitent jamais directement entre l’émetteur et le récepteur. Ils passent toujours par des points d’accès (Access Points), qui sont certifiés par OpenPeppol et désormais reconnus par Peppol France.
Les entreprises ne se connectent donc pas directement au réseau Peppol, mais via un prestataire agréé, qui joue ce rôle d’intermédiaire certifié.
Le format standard utilisé dans les échanges via Peppol est appelé Peppol BIS (Business Interoperability Specifications). Il s’agit d’un modèle de données structuré, basé sur les normes UBL (Universal Business Language), permettant de représenter des documents métiers comme les factures, bons de commande, accusés de réception, etc.
Depuis 2023, la version de référence est Peppol BIS 3.0, utilisée en France dans le cadre de la réforme. Ce format permet une interprétation uniforme des documents, quel que soit le logiciel utilisé par les entreprises ou les plateformes (PDP, OD, PPF…). Il intègre des champs normalisés qui permettent de fiabiliser l’identification des parties (émetteur, destinataire), et clarifient les données de TVA, les informations fiscales, les références comptables et contractuelles, tout comme les conditions de paiement ou encore les mentions légales.
Côté transmission, Peppol repose sur le protocole AS4, un protocole de communication sécurisé, fiable et certifié qui garantit la confidentialité, l’intégrité et la non-répudiation des échanges. Ce protocole est devenu une exigence technique dans le cadre de l’interopérabilité, notamment pour les PDP qui souhaitent échanger au sein du réseau Peppol en toute conformité.
L’adoption conjointe de Peppol BIS + AS4 permet d’assurer un niveau élevé de standardisation et de sécurité, tout en s’intégrant facilement aux outils de gestion existants.
L’adoption de Peppol dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique offre de nombreux bénéfices concrets pour les entreprises de toutes tailles. En tant que réseau d’interopérabilité sécurisé et reconnu à l’échelle européenne, Peppol permet de répondre à la fois aux exigences réglementaires et aux besoins opérationnels des directions financières et informatiques.
Ces bénéfices sont particulièrement visibles dans les entreprises structurées, qui traitent un volume important de factures et qui cherchent à rationaliser leurs processus tout en assurant une conformité durable.
Pour une entreprise française souhaitant échanger des factures électroniques via Peppol, il n’est pas nécessaire de créer elle-même un point d’accès. En pratique, l’accès au réseau s’effectue en s’appuyant sur un prestataire certifié : un Access Point Provider.
Dans certains cas, le prestataire prend en charge l’intégralité de ces étapes, y compris la création de l’identifiant Peppol, l’encodage des documents au bon format, et la connexion technique au réseau.
Il est également possible de devenir soi-même un point d’accès certifié Peppol, mais cela nécessite une homologation complexe auprès d’OpenPeppol, ainsi que des compétences techniques avancées. Cette option reste réservée aux éditeurs de solutions ou aux plateformes à haute volumétrie.
En résumé, pour une entreprise « utilisatrice », le choix d’un bon partenaire Peppol est la solution la plus simple, rapide et conforme pour intégrer ce réseau à ses processus.
La norme EN 16931-1+A1 est la norme européenne qui définit le modèle sémantique d’une facture électronique structurée. Elle établit un cadre commun à tous les États membres de l’Union européenne afin d’assurer l’interopérabilité, la compréhension mutuelle et le traitement automatisé des factures entre les différents systèmes. Cette norme est au cœur de la réforme de la facturation électronique en France, puisqu’elle est à la base des formats acceptés par le Portail Public de Facturation (PPF), notamment Factur-X, UBL et CII, qui doivent tous respecter cette structure sémantique. L’objectif est d’assurer des échanges standardisés, lisibles par les humains et traitables par les machines, tout en répondant aux exigences fiscales et comptables des entreprises et des administrations.
La norme NF EN 16931-1+A1 indique « quoi » doit être contenu dans une facture électronique (la structure sémantique et les règles de validation), alors que Peppol détermine « comment » cette facture est échangée entre les parties via un réseau sécurisé d’access points.
Peppol fournit les spécifications techniques, les règles de transport, les protocoles de sécurité (AS4), et les règles de gouvernance, tandis que NF EN 16931-1+A1 établit la base légale et fonctionnelle pour que les factures échangées soient conformes à la législation européenne.
En France, les PDPs (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) devront échanger les factures dans un format conforme à EN 16931-1+A1 et utiliser des protocoles compatibles avec Peppol, dans certains cas, pour communiquer avec d’autres PDP ou avec des plateformes européennes.
Alors que la réforme de la facturation électronique entre dans sa phase de généralisation, Peppol France s’impose comme un maillon technique et stratégique essentiel. Intégré au dispositif réglementaire français depuis 2025, ce réseau sécurisé et interopérable garantit des échanges fluides entre tous les acteurs de la chaîne de facturation, en France comme à l’international.
Que vous soyez une PME, un grand groupe, une plateforme de dématérialisation ou un éditeur de logiciels, anticiper l’intégration de Peppol à votre système d’information est aujourd’hui une démarche incontournable pour assurer la conformité, la performance et la pérennité de vos processus comptables.
En centralisant les échanges autour d’un réseau certifié, stable et reconnu, Peppol permet aux entreprises de gagner en efficacité, de réduire les risques d’erreurs, et de répondre aux attentes de l’administration fiscale française avec rigueur et transparence.
On retiendra donc que l’intégration de Peppol aux processus d’e-invoicing pose aujourd’hui les fondations d’un système de facturation moderne, évolutif et internationalement compatible.
Intégrez les données au cœur de votre stratégie
Echangeons ensemble autour des défis qui vous animent !
Le groupe IDAIA conseille et accompagne les PME, ETI et grandes entreprises dans l’exploitation stratégique et opérationnelle de leurs données depuis plus de 30 ans.
Echangeons autour de votre projet de facturation électronique dès aujourd’hui.
Demander une étude
Sujets et services qui pourraient vous intéresser
