Facture électronique
En 2025, l’annuaire devient l’élément névralgique du Portail Public de Facturation. Désormais entré en phase de qualification avec les premières plateformes partenaires, sa mise en production prévue avant le mois de mars doit assurer la connexion et la synchronisation des PDP en temps réel.
Une commission AFNOR créée récemment est chargée de définir les normes d’interopérabilité entre les PDP, et plus largement entre les opérateurs de dématérialisation et les PDP. Il est aussi question d’établir un mode de connexion natif applicable par défaut et d’harmoniser les exigences minimales de formats et d’usages. Dans cette perspective, les spécificités d’un réseau de contrôle PEPPOL hybride adapté aux besoins de la réforme ont été validées. IDAIA fait le point sur le PPF.
Le Portail Public de Facturation (PPF) est un système connecté à toutes les plateformes de dématérialisation en vue d’accroître leur interopérabilité. Mis en place par l’État français pour sécuriser l’échange de factures électroniques entre les entreprises, le PPF a pour objectif de faciliter la transition vers l’e-invoicing, en fournissant notamment une base de données intégrée des entreprises françaises.
Le Portail Public de Facturation assure en 2025 deux missions essentielles qui garantissent l’efficacité et la transparence du dispositif :
D’une part, il prend en charge la gestion de l’annuaire centralisé en diffusant une base de données constamment actualisée des entreprises, afin de permettre le bon acheminement des factures électroniques.
D’autre part, il agrège et concentre les données consolidées, initialement issues des transactions et des facturations, pour les transmettre à l’administration fiscale.
L’existence d’une plateforme centrale encadrée par le gouvernement selon un modèle à 5 coins est liée au réseau PEPPOL CTC (Continuous Transaction Controls) qui permet un contrôle de conformité en temps réel.
L’annuaire du PPF est un répertoire centralisé contenant les données nécessaires à l’adressage et au routage des factures électroniques. Emis par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), il garantit que chaque facture parvienne au bon destinataire en s’appuyant sur des datas officiellement valides.
Les informations présentes dans l’annuaire incluent :
Lors de l’émission d’une facture électronique, l’entreprise émettrice consulte l’annuaire pour déterminer la plateforme de dématérialisation de son client. Cette consultation assure que la facture est correctement adressée et transmise via les canaux appropriés.
Le niveau de maille de réception des factures est configurable depuis le niveau 1 / SIREN (maille entité légale) jusqu’au niveau 3 / code routage interne (maille routage), ce dernier garantissant l’identification du service chargé des factures fournisseurs. Le niveau 2 / SIRET correspond à la maille établissement.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques sera progressive et entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Elle sera applicable au 1er septembre 2027 pour les petites, moyennes et micro entreprises.
Ces impératifs nécessitent que chaque entreprise soit inscrite dans l’annuaire du PPF avec des informations à jour. D’ici là, les organisations devront également avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) reliée au portail public de facturation (PPF), pour émettre et recevoir ses factures électroniques.
L’utilisation de PDP connectées au Portail Public de Facturation offre divers avantages :
Pour se conformer aux nouvelles obligations, les entreprises doivent commencer par analyser leurs processus de facturation actuels afin d’identifier les ajustements techniques nécessaires. L’évaluation des outils et des données disponibles servira à déterminer si une simple mise à jour est suffisante ou s’il est préférable d’adopter une nouvelle solution compatible avec les attentes gouvernementales.
Dans le but de fiabiliser les démarches, il est recommandé de s’appuyer sur l’expertise d’un gestionnaire de données qui assurera la qualité des bases utilisées, et de faire appel à un opérateur de dématérialisation (OD) qui intègrera les processus de manière optimale.
A cette étape et si nécessaire avec l’aide des acteurs précités, il s’agira de sélectionner une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée et connectée au PPF, garantissant par conséquent une gestion efficace et conforme des factures électroniques.
Au-delà des aspects techniques, la formation des collaborateurs représente une étape incontournable. Sensibiliser les équipes aux nouveaux outils et aux processus de dématérialisation favorisera une intégration rapide et harmonieuse de ces changements.
Enfin, les entreprises doivent veiller à l’actualisation de leurs informations dans l’annuaire du PPF afin de maintenir sur la durée un acheminement précis et efficace des factures.
Une veille régulière sur les évolutions réglementaires permettra d’adapter les stratégies internes et d’anticiper d’éventuelles modifications du cadre législatif, mission qui pourra être confiée à l’opérateur de dématérialisation (OD).
Retrouvez toutes les informations utiles pour préparer le passage à la facture électronique dans notre guide au format PDF.
La généralisation de la facturation électronique par le biais des PDP reliées au PPF représente une étape majeure dans la modernisation des échanges commerciaux en France. En se préparant dès maintenant, les entreprises pourront non seulement se conformer aux obligations légales dans les délais impartis, mais aussi profiter plus rapidement des nombreux avantages offerts par la dématérialisation des factures.
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